Mentions Légales et Politique de Confidentialité – novAurorae.com –

Définitions :

Site : novaurorae.com – https://novaurorae.com
L’éditeur du Site se réserve le droit de modifier la politique de confidentialité afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur.
Par conséquent, l’Utilisateur est invité à venir consulter régulièrement la politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Mise à jour le 05 novembre 2023.

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes mentions légales.

Contenu : ensemble des éléments constituants l’information présente sur le Site, notamment : les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.

Utilisateur : Internaute se connectant et/ou utilisant le Site.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Propriétaire et Éditeur :

Bernard-Xavier TOILLIER

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Contact :

Via le formulaire de Contact.

Hébergement :

Le Site novaurorae.com est hébergé dans un datacenter français :
OVH
Siège social :
2 rue Kellermann
59100 Roubaix – France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07

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Le Site (https://novaurorae.com) constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

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Principes généraux en matière de collecte et de traitements de données :

Conformément aux dispositions de l’article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des Utilisateurs du Site respectent les principes suivants :

• Licité, loyauté et transparence :
les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’Utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’Utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.

• Finalités limitées :
la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.

• Minimisation de la collecte et du traitement des données :
seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le Site sont collectées.

• Conservation des données réduites dans le temps :
les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’Utilisateur est informé.

• Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées :
le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :
• L’Utilisateur a expressément consenti au traitement,
• Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat,
• Le traitement répond à une obligation légale,
• Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique,
• Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique,
• Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Types de données collectées et Informations personnelles :

Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.

Via le formulaire de contact, les informations saisies (par l’Utilisateur, avec son consentement) sont uniquement utilisées pour permettre de le recontacter, de traiter sa demande ainsi que le suivi qui peut en découler.

Les données à caractère personnel collectées sur le Site sont les suivantes :
– Nom,
– Prénom,
– Adresse de messagerie.

Ce Site via le formulaire de contact est protégé par reCAPTCHA (Google) :
Politique de confidentialité
Conditions d’utilisation

Ces données sont collectées lorsque l’Utilisateur effectue l’une des opérations suivantes sur le Site :
Lorsque l’Utilisateur valide le formulaire de contact.

Le responsable du traitement conservera dans des conditions raisonnables de sécurité l’ensemble des données collectées pour une durée de : 3 (trois) ans.

La collecte et le traitement des données répondent aux finalités suivantes :
Les données collectées sont utilisées uniquement pour répondre à la demande de l’Utilisateur décrite dans son message et pour des échanges au sujet de celle-ci.

Cookies :
Vous pouvez configurer votre navigateur Web afin d’être alerté en cas de tentatives d’enregistrement de cookies sur votre ordinateur, de restreindre les types de cookies autorisés ou de refuser tous les cookies. Si vous désactivez des cookies, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser une partie ou l’ensemble des fonctionnalités des services et cela peut modifier votre expérience ou la rendre moins fonctionnelle.

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• Ne partage aucune donnée.
• N’utilise pas de services interne ou tiers de publicité en ligne.
• N’utilise pas de services tiers d’analyse de navigateur et d’appareil mobile.

Lois de référence :

Quel que soit le lieu d’utilisation, le présent Site est régi par le droit français. Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux français. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.
– Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
– Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse.
– Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.

RGPD (rappel) :

Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE.

Dans le cadre du RGPD, vous êtes considéré comme une personne concernée si des données personnelles vous concernant sont traitées par nous. Pour cette raison, vous pouvez faire usage de divers droits des personnes concernées qui sont listés dans le règlement général sur la protection des données.

Il s’agit ici du droit d’accès de la personne concernée (article 15 du RGPD), du droit de rectification (article 16 du RGPD), du droit à l’effacement (article 17 du RGPD), du droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD), du droit d’opposition (article 21 du RGPD), du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle (article 77 du RGPD) ainsi que du droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD).

Data Protection Addendum Policy (EU) (reminder):

GDPR: means EU General Data Protection Regulation 2016/679.
EU Data Protection Laws: means EU Directive 95/46/EC, as transposed into domestic legislation of each Member State and as amended, replaced or superseded from time to time, including by the GDPR and laws implementing or supplementing the GDPR.

Your private data is never shared with third parties.
• novaurorae.com does not use internal or third party online advertising services.
• novaurorae.com does not use third parties browser and mobile device analysis services.

Droits de l’Utilisateur :

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’Utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse de messagerie.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum.

1. Présentation des droits de l’Utilisateur en matière de collecte et traitement de données :

1.1 Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement :
L’Utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant en envoyant au mail au responsable des données cité plus haut.

1.2 Droit à la portabilité des données :
L’Utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le Site, vers un autre site en envoyant un mail au responsable des données cité plus haut.

1.3 Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données :
L’Utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le Site, sans que celui-ci ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’Utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’Utilisateur doit envoyer un courriel au responsable des données cité plus haut.

1.4 Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé :
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

1.5 Droit de déterminer le sort des données après la mort :
Il est rappelé à l’Utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

1.6 Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’Utilisateur, et que celui-ci souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

2. Données personnelles des personnes mineures :

Conformément aux dispositions de l’article 8 du règlement européen 2016/679 et à la loi Informatique et Libertés, seuls les mineurs âgés de 15 ans ou plus peuvent consentir au traitement de leurs données personnelles.

Si l’Utilisateur est un mineur de moins de 15 ans, l’accord d’un représentant légal sera requis afin que des données à caractère personnel puissent être collectées et traitées.

L’éditeur du Site se réserve le droit de vérifier par tout moyen que l’Utilisateur est âgé de plus de 15 ans, ou qu’il aura obtenu l’accord d’un représentant légal avant de naviguer sur le Site.

Responsable des traitement des données :

1. Le responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est l’éditeur du Site (mentionné plus haut). Il peut être contacté via le formulaire de contact.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données au caractère personnel.

2. Obligations du responsable du traitement des données :
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’Utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le Site dispose d’un certificat SSL* afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le Site soient sécurisés.
(*Secure Socket Layer Certificate, a pour but de sécuriser les données échangées entre l’Utilisateur et le Site)

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’Utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.
Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’Utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’Utilisateur par tout moyen.

Charte d’utilisation des réseaux sociaux :

Lorsque vous postez ou interagissez sur les pages des réseaux sociaux de novaurorae.com, vous vous engagez à respecter notre charte d’utilisation des réseaux sociaux.

Respectez les conditions générales d’utilisation propre à chaque plateforme qui régissent les interactions entre les utilisateurs et chaque site communautaire.

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Ne tenez pas de propos (sans que cette liste soit limitative) à caractère violent (incitant à la violence, à la commission d’un délit), diffamatoire, injurieux, illicite ou obscène (vulgaire ou de nature à heurter la sensibilité des personnes mineures), discriminatoire (ou à la haine), raciste, agressif, provocant ou des propos contraires à l’ordre public, portant atteinte au droit à l’image, au droit au respect de la vie privée, portant atteinte à la protection des données personnelles d’un tiers, aux bonnes mœurs et aux lois et règlements en vigueur.

Ne postez pas de spam, de publicités ou des liens vers des sites dont le contenu thématique serait différent de la page visitée.

Tous les contenus ne respectant pas les règles énumérées dans cette charte d’utilisation des réseaux sociaux seront retirés (masqués ou supprimés).

Les interactions pourront avoir lieu avec les utilisateurs dont les contributions :
• Respectent la courtoisie nécessaire au bon déroulement des échanges,
• Utilisent un langage correct et compréhensible,
• Ne présentent pas de caractère répétitif.